La question de l’organisation juridique de l’immeuble se pose dès la conception du projet. De nombreux partis pris lors de l’élaboration du permis de construire, contraignent de façon irrémédiable les montages qui pourront être retenus pour le futur ensemble immobilier. Dès avant le dépôt du permis de construire, le notaire vous apportera les conseils utiles pour adapter au mieux le projet de l’organisation juridique souhaitée.
Spécialiste de droit de l’urbanisme et de la construction, notre étude vous accompagne dès avant le dépôt de l’autorisation de construire. Déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire valant division ou en co-titularité sont autant d’outils qu’il faut bien comprendre et manier. De leur bon usage résultera le choix et la fiabilité de l’organisation juridique du futur ensemble immobilier.
Construire plusieurs bâtiments sur une même dalle ne rime pas nécessairement avec volumétrie. Autonomie de structure et de fonctionnement ou multitude d’usages sont autant de critères à intégrer au projet pour qu’une organisation autre que la copropriété soit adoptée.
Division au sol ne rime pas obligatoirement avec autant de copropriétés ou ensembles immobiliers. Encore faut-il que le permis de construire vaille division.
Mutualisation d’un parc de stationnement, mutabilité de la destination des locaux dans le temps, partage de locaux ou équipements communs, co-maîtrise d’ouvrage, sont autant de questions à anticiper dans la rédaction des documents juridiques de l’ensemble immobilier.
La législation dans un souci de densification urbaine évolue régulièrement et permet d’analyser et de modifier l’organisation de l’immeuble existant, en partenariat avec le syndic de copropriété ou l’administrateur de biens et le géomètre. Qu’il s’agisse de la création de droits privatifs nouveaux sur un sol déjà bâti ou, tout simplement, d’une division foncière pour créer un terrain à bâtir autonome.
Notre office est également à votre écoute pour appliquer à l’immeuble existant de nouvelles technologies (réseaux électriques pour recharge des véhicules, panneaux photovoltaïques…) ou techniques juridiques (Association syndicale, union de syndicats, scission de copropriété ou de volumes).
En partenariat avec les collectivités locales, nous vous accompagnerons également pour faire évoluer les usages, destinations et affectations des locaux.
