Logement social au sens large, notre office accompagnera tant les bailleurs dans la réalisation de leurs acquisitions et les ventes de leur patrimoine, que les particuliers dans la réalisation de leurs projets en découlant.
Qu’il s’agisse de l’acquisition de terrain ou de droits à construire en vue de la réalisation de logements sociaux ou en accession sociale à la propriété, notre office est à vos côtés pour sécuriser vos acquisitions et vous assurer de la pertinence d’un système documentaire complet. Le réglementation sur le patrimoine et les missions du monde HLM évolue par fortes secousses successives ! Votre statégie de revendre votre partimoine imposée par les lois actuelles nécessite que celui-ci soit parfaitement documenté dès son acquisition ou sa construction. Votre notaire est la mémoire de celui-ci. Il l’assurera par les moyens de la GED, de la même manière que votre architecte vous proposera le BIM.
Votre acquisition en état futur d’achèvement répond à des contraintes qui lui sont propres. Les logements acquis sont destinés à être rapidement occupés par vos locataires. Organiser des opérations préalables à la livraison, encadrer cette dernière, prévoir des pénalités de retard de livraison, de levée de réserves ou de retard de remises documentaires, sont autant de précautions juridiques à insérer dans vos actes d’acquisition afin de vous permettre une gestion sereine de vos clients locataires.
