Accession à la propriété

Accompagner l’accédant dans son acquisition

La mission sociale d’accession à la propriété des locataires et la revente de logements pour permettre la mobilisation de fonds propres pour l’organisme ou la société HLM impose un suivi des opérations de vente, tant aux côtés du bailleur cédant que de l’accédant.

La compétence de nos offices notariaux dans le suivi des campagnes de vente de patrimoine découpées sera utile à chacune des parties. Notre office est investi dans la maîtrise des outils d’accession à la propriété à prix maîtrisé tels la location accession (PSLA), ou le bail réel solidaire (BRS) en lien avec l’Organisme Foncier Solidaire local (OFS) .


Voir aussi

Mutation du patrimoine des investisseurs institutionnels

Mutation du patrimoine des investisseurs institutionnels
La vente ou l’achat par un investisseur institutionnel nécessite une analyse critique et rigoureuse du système documentaire fourni.

En savoir plus

Logement social

Logement social
Estuaire est le partenaire de nombreux bailleurs sociaux et bénéfice d’une connaissance des spécificités du monde HLM.

En savoir plus

Organisation juridique de l’immeuble

Organisation juridique de l’immeuble
Le choix de l’autorisation d’urbanisme, de l’organisation juridique adéquate, de la maîtrise de son évolution dans le temps sont autant de sujets essentiels.

En savoir plus


Les notaires spécialisés