Il apparaît de plus en plus légitime de vouloir préparer la transmission de son patrimoine : permettre à un enfant de s’installer, assurer la pérennité de son entreprise, aider un membre de sa famille ou un ami, protéger la personne qui partage sa vie, prévenir d’éventuelles tensions qui pourraient surgir entre les héritiers lors du partage de la succession, alléger le coût fiscal de la transmission, …
Une donation permet de transmettre ses biens, pour tout ou partie, de son vivant. C’est une bonne solution pour en faire profiter ses enfants, petits-enfants, proches parents (ou même des tiers) au moment le plus opportun.
Elle peut constituer un moyen efficace de partager par anticipation et définitivement, dans le cadre d’un accord familial, une partie de son patrimoine, tout en bénéficiant de la possibilité d’alléger le poids de la fiscalité.
Il existe plusieurs façons de donner un bien : il est possible de donner la pleine-propriété ou uniquement la nue-propriété de ce bien. Cette deuxième formule, assez fréquente, permet au donateur de conserver l’usufruit du bien donné (et donc, de continuer à profiter des revenus du bien, ou s’il s’agit de son logement, de continuer à l’habiter).
Les donations familiales bénéficient de réductions substantielles d’impôts, et il existe notamment un régime fiscal très favorable pour les donations de sommes d’argent consenties à ses enfants ou petits-enfants (majeurs).
Attention, la donation est un acte définitif : le donateur se désaisit irrémédiablement du bien donné.
Si on ne souhaite pas de désaisir immédiatement mais prévoir la répartition de son patrimoine à son décès, il est possible de prévoir cette répartition par testament. Le testament n’entraîne pas la transmission immédiate des biens visés, et est modifiable à tout moment par son rédacteur. Il s’agit d’un acte personnel et confidentiel (le ou les bénéficiaire visés dans le testament n’ont pas à en être informés avant le décès).
Le testament est l’outil indispensable afin de déroger à la transmission de votre patrimoine telle qu’elle est prévue par défaut par le Code Civil. Il permet notamment (sous réserve de respecter l’ordre public) d’avantager un enfant ou un proche, ou encore de prévoir la transmission de vos biens à une association ou fondation dont l’activité vous tient à coeur.
La protection de votre conjoint à votre décès peut être organisée par plusieurs biais : testament, donation entre époux ou encore dans certains cas, aménagement de votre régime matrimonial.
Nos conseils sont précieux pour organiser avec vous la transmission de votre patrimoine : étudier l’opportunité d’une transmission de votre vivant, équilibrer celle-ci ou encore éviter une remise en cause de votre testament, et en assurer la conservation jusqu’à votre décès.
