Un acte notarié est parfois nécessaire pour faire reconnaître juridiquement la réalité des liens affectifs qui lient plusieurs personnes, ou pour concrétiser le projet de fonder ou agrandir une famille.
L’adoption crée un lien de filiation juridique entre des personnes qui, en principe, ne sont pas parentes par le sang. Elle peut tout aussi bien concerner un enfant déjà accueilli dans votre famille (l’enfant du conjoint, le plus souvent), qu’un enfant d’origine étrangère ou pupille de l’Etat ou abandonné.
L’adoption plénière a les effets les plus complets et n’est possible qu’à des conditions strictes, alors que l’adoption simple a des effets moins complets et laisse subsister les liens de l’enfant adopté avec sa famille d’origine.
Dans tous les cas, l’adoption doit être prononcée par le tribunal (parfois sur requête déposée par l’intermédiaire d’un avocat), et n’est possible que si le parent adoptif est âgé de plus de 28 ans et a au minimum 15 ans de plus que l’enfant adopté. Les conditions sont plus souples si vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint.
Dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, la loi du 23 mars 2019 prévoit que seul le notaire peut recevoir le consentement des futurs parents, lorsque le processus nécessite l’intervention d’un tiers donneur, ou l’accueil d’embryons.
Nous sommes à votre disposition pour vérifier avec vous les conditions de l’adoption envisagée, vous expliquer les conséquences (notamment fiscales) de celle-ci et recueillir le consentement de l’enfant adopté s’il a plus de 13 ans, de ses parents biologiques s’il est encore mineur, et de votre conjoint le cas échéant. Notre intervention est soumise au tarif réglementé des notaires et s’élèvera à environ 240 euros par consentement (en ce compris les taxes dues au Trésor Public).
Dans le cadre d’une PMA, nous vous assisterons pour recueillir votre consentement et vous délivrer les informations sur le lien de filiation qui vous unira à l’enfant.Notre intervention est soumise au tarif réglementé des notaires et s’élèvera à environ 130 euros par consentement.
