Nos offices notariaux sont à votre disposition pour vous assister lors de l’achat ou la location des locaux de votre entreprise. Le statut des baux commerciaux est une matière particulièrement complexe, qui nécessite une compétence et une expérience de spécialiste. L’acquisition de l’immeuble nécessite quant à elle une réflexion stratégique en amont, à la fois sur sa structuration juridique et fiscale et sur son financement. Faut-il détenir l’immeuble au sein de la société opérationnelle ou constituer une SCI dédiée, quel est le régime fiscal le plus adapté (IS ou IR), que penser du crédit-bail immobilier, du bail à construction, du démembrement de propriété (usufruit temporaire) ? Autant de questions complexes susceptibles de conditionner la pertinence du projet sur le long terme.
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