Entreprise et dirigeant

Création d’entreprise
L’aventure entrepreneuriale, qu’elle se traduise par la création ou le rachat d’une entreprise, implique une réflexion sur le véhicule juridique le plus adapté au projet.
Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil est un outil dont l’objet est de faciliter la transmission de l’entreprise au sein de la famille en allégeant son coût fiscal (droits de succession ou de donation) dans des proportions très significatives (exonération à hauteur des trois quart de la valeur des parts ou actions transmises). Cette faveur fiscale est conditionnée à […]
Statut fiscal du dirigeant
Le choix d’un statut est important : il entraîne des conséquences fiscales et sociales.
Secrétariat juridique de société
Les offices notariaux Estuaire sont à votre disposition pour assurer le secrétariat juridique de vos sociétés patrimoniales (SCI notamment) et commerciales.
Pacte d’actionnaires
Les statuts de la société peuvent se suffire à eux-mêmes. Cependant il peut être opportun d’envisager en complément la rédaction d’un pacte d’associés (ou pacte d’actionnaire). Très rare dans les SARL, le pacte d’associés est à l’inverse fréquent dans les sociétés par actions (SA, SAS). Son objectif est d’organiser les relations entre associés pendant la vie […]
Locaux de l’entreprise
Le statut des baux commerciaux est une matière particulièrement complexe, qui nécessite une compétence et une expérience de spécialiste.
Stratégie patrimoniale et fiscale
Nous établissons avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial global, tenant compte de ses caractéristiques personnelles et familiales, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses objectifs patrimoniaux.
Cession d’entreprise
Qu’il s’agisse d’une cession de l’entreprise ou d’une transmission intrafamiliale, Estuaire est au côté du dirigeant, à un moment crucial de sa vie d’entrepreneur.

Les notaires spécialisés