Structures de l’exploitation

Bien choisir et comprendre sa structure juridique est un impératif

Fonds agricole et structures foncières

Quelles sont les spécificités du fonds agricole ? Comment le déclarer et le composer ?

Quelles sont les opérations qui peuvent porter sur le fonds agricole et comment bien les comprendre (nantissement, vente, apport, donation, location-gérance…) ?

Vous avez des questions, nous sommes à vos côtés pour y répondre Les structures foncières (GFA : Groupement Foncier Agricole ; GFR : Groupement Foncier Rural), les sociétés d’exploitation (GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun ; EARL ; SCEA), les contrôles nécessaires, sont aussi au cœur de nos compétences.

Voir aussi…

Famille et exploitation

Le sujet du statut juridique et social du conjoint revêt un caractère important sur lequel nous pouvons vous apporter des conseils afin de garantir un équilibre pour tous sur l’exploitation agricole.

Location de terre agricole

Connaître la spécificité des baux ruraux Près de 7 terres agricoles sur 10 sont utilisées par l’intermédiaire d’un bail et des spécificités sont liées à ces opérations. Bien formaliser les conditions, les obligations, la durée, la transmission, voire l’extinction des baux est clé, que ce soit un bail rural ou des baux aux statuts de […]

Le foncier rural

L’aménagement foncier rural a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation, d’assurer la mise en valeur des espaces ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.