Location de terre agricole

Connaître la spécificité des baux ruraux

Près de 7 terres agricoles sur 10 sont utilisées par l’intermédiaire d’un bail et des spécificités sont liées à ces opérations.

Bien formaliser les conditions, les obligations, la durée, la transmission, voire l’extinction des baux est clé, que ce soit un bail rural ou des baux aux statuts de fermage ou metayage.

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Famille et exploitation

Le sujet du statut juridique et social du conjoint revêt un caractère important sur lequel nous pouvons vous apporter des conseils afin de garantir un équilibre pour tous sur l’exploitation agricole.

Structures de l’exploitation

Bien choisir et comprendre sa structure juridique est un impératif

Le foncier rural

L’aménagement foncier rural a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation, d’assurer la mise en valeur des espaces ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.