Le foncier rural

L’aménagement foncier rural a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation, d’assurer la mise en valeur des espaces ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

L’aménagement foncier agricole et forestier, les échanges et cession amiable d’immeubles ruraux ou encore la mise en valeur des terres incultes sont autant d’éléments sur lesquels un notaire, professionnel du droit, peut agir auprès de vous.


Voir aussi

Famille et exploitation

Famille et exploitation
Le sujet du statut juridique et social du conjoint revêt un caractère important sur lequel nous pouvons vous apporter des conseils afin de garantir un équilibre pour tous sur l’exploitation agricole.

En savoir plus

Structures de l’exploitation

Structures de l’exploitation
Bien choisir et comprendre sa structure juridique est un impératif

En savoir plus

Le droit viticole : notre expertise

Le droit viticole : notre expertise
L’histoire est sans doute la meilleure voie pour comprendre l’esprit et la genèse du droit de la vigne et du vin. Depuis l’Antiquité, jusqu’aux organisations communes de marché, les hommes ont effectivement cherché à défendre et à encadrer leur production. Depuis plus de 50 ans, la construction européenne donnera alors une nouvelle dimension au droit de la vigne et du vin dans un cadre géographique renouvelé.

En savoir plus


Les notaires spécialisés