Le droit viticole : notre expertise

L’histoire est sans doute la meilleure voie pour comprendre l’esprit et la genèse du droit de la vigne et du vin. Depuis l’Antiquité, jusqu’aux organisations communes de marché, les hommes ont effectivement cherché à défendre et à encadrer leur production. Depuis plus de 50 ans, la construction européenne donnera alors une nouvelle dimension au droit de la vigne et du vin dans un cadre géographique renouvelé.

Mettre nos compétences à votre service

Les viticulteurs et les propriétés viticoles sont donc au cœur de nos compétences qu’il s’agisse de constitution de société, de modification, de succession, de cession, d’acquisition, de contrats particuliers, de donation, de fermage ou autre spécificité…

Nous devons établir une analyse détaillée et une réflexion particulière sur cette spécificité juridique et pour cela nous sommes fiers d’appartenir par l’intermédiaire de Maître Georges TEILLIAIS, sur notre étude de Clisson, au réseau JURISVIN. Ce Groupement d’Intérêt Economique, unique en son genre, rassemble une cinquantaine de notaires, tous installés en région viticole et spécialistes du droit de la vigne et du vin.