Georges TEILLIAIS
Clisson Cugand
Le droit rural est une discipline juridique complexe pour laquelle l’expertise tant en droit public qu’en droit privé est nécessaire. Il est souvent lié à des directives changeantes qui peuvent venir de décisions locales, régionales, nationales, européennes, voire même mondiales !
Famille et exploitation
Le sujet du statut juridique et social du conjoint revêt un caractère important sur lequel nous pouvons vous apporter des conseils afin de garantir un équilibre pour tous sur l’exploitation agricole.
Structures de l’exploitation
Bien choisir et comprendre sa structure juridique est un impératif
Location de terre agricole
Connaître la spécificité des baux ruraux Près de 7 terres agricoles sur 10 sont utilisées par l’intermédiaire d’un bail et des spécificités sont liées à ces opérations. Bien formaliser les conditions, les obligations, la durée, la transmission, voire l’extinction des baux est clé, que ce soit un bail rural ou des baux aux statuts de […]
Le foncier rural
L’aménagement foncier rural a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation, d’assurer la mise en valeur des espaces ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
Le droit viticole : notre expertise
L’histoire est sans doute la meilleure voie pour comprendre l’esprit et la genèse du droit de la vigne et du vin. Depuis l’Antiquité, jusqu’aux organisations communes de marché, les hommes ont effectivement cherché à défendre et à encadrer leur production. Depuis plus de 50 ans, la construction européenne donnera alors une nouvelle dimension au droit de la vigne et du vin dans un cadre géographique renouvelé.
Les notaires spécialisés