Statut fiscal du dirigeant

La forme juridique de la société, la composition de son capital (détention majoritaire ou minoritaire, capitaux exclusivement familiaux ou non) et la nature des rémunérations versées sont de nature à influer sur le statut social de son dirigeant. Ce dernier peut en effet être considéré comme un travailleur indépendant et à ce titre soumis au régime social pour les indépendants (ex-RSI), ou au contraire comme un assimilé-salarié et alors relever du régime général de la sécurité sociale.

Le choix d'un statut est important : il entraîne des conséquences fiscales et sociales. Par exemple, le montant des cotisations diffère sensiblement selon le statut, tout comme la nature et le montant des prestations correspondantes (prévoyance, maladie, retraite...). L'Office Notarial de l'Estuaire peut aider les dirigeants à s'y retrouver, et l'orienter vers la structure juridique adaptée à sa situation personnelle et familiale (EURL, SARL de famille, SAS, etc...).

Notre savoir faire

L'Office Notarial de l'Estuaire aide le dirigeant à s'y retrouver, et l'orienter vers la structure juridique adaptée à sa situation personnelle et familiale (EURL, SARL de famille, SAS, etc...).