Les locaux de l'entreprise

Le statut des baux commerciaux est une matière particulièrement complexe, qui nécessite une compétence et une expérience de spécialiste.

L'acquisition de l'immeuble nécessite quant à elle une réflexion stratégique en amont, à la fois sur sa structuration juridique et fiscale et sur son financement.

Faut-il détenir l'immeuble au sein de la société opérationnelle ou constituer une SCI dédiée ? Quel est le régime fiscal le plus adapté (IS ou IR) ? Que penser du crédit-bail immobilier, du bail à construction, du démembrement de propriété (usufruit temporaire) ?

Autant de questions complexes susceptibles de conditionner la pertinence du projet sur le long terme.

Notre savoir faire

L'Office Notarial de l'Estuaire est à votre dispostion pour vous assister lors de l'achat ou la location des locaux de votre entreprise.