Cession d'entreprise

Qu'il s'agisse d'une cession de l'entreprise ou d'une transmission intrafamiliale, l'Office Notarial de l'Estuaire est au côté du dirigeant, à un moment crucial de sa vie d'entrepreneur.

Nous pouvons intervenir à titre principal tout au long du processus juridique de cession, de la lettre d'offre au closing, aussi bien du côté du cédant que du cessionnaire. Nous pouvons également intervenir, en partenariat avec d'autre professionnels du chiffre ou du droit  (expert-comptable, avocat, banquier), sur des aspects plus spécifiques en lien avec l'opération : donation avant cession, apport-cession, aménagement de régime matrimonial, sortie de l'immobilier (cession préalable au profit d'une SCI, usufruit temporaire), remploi du prix de cession démembré, etc...

Votre notaire est naturellement le professionnel le plus qualifié pour conseiller le dirigeant qui envisage de transmettre l'entreprise à la génération suivante. Un tel projet ne s'improvise pas, spécialement en présence de plusieurs enfants. Le droit met à la disposition du dirigeant plusieurs outils qu'il convient d'utiliser et de combiner à bon escient, tels que la donation-partage, le testament, les libéralités transgénérationnelles, le pacte Dutreil, le family buy out, etc...