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Entreprise et dirigeant

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Donation-partage

Création d’entreprise

L'aventure entrepreneuriale, qu'elle se traduise par la création ou le rachat d'une entreprise, implique une réflexion sur le véhicule juridique le plus adapté au projet.

Pacte Dutreil

Statut fiscal du dirigeant

Le choix d'un statut est important : il entraîne des conséquences fiscales et sociales.

Secrétariat juridique

L'Office Notarial de l'Estuaire est à votre disposition pour assurer le secrétariat juridique de vos sociétés patrimoniales (SCI notamment) et commerciales.

Pacte d’actionnaires

Son objectif est d'organiser les relations entre associés pendant la vie de la société afin d'éviter les conflits et les situations de blocage.

Locaux de l’entreprise

Le statut des baux commerciaux est une matière particulièrement complexe, qui nécessite une compétence et une expérience de spécialiste

Protection du dirigeant

Mandat protection future Mandat Posthume

Stratégie patrimoniale fiscale

Nous établissons avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial global, tenant compte de ses caractéristiques personnelles et familiales, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses objectifs patrimoniaux

Cession d’entreprise

Qu'il s'agisse d'une cession de l'entreprise ou d'une transmission intrafamiliale, l'Office Notarial de l'Estuaire est au côté du dirigeant, à un moment crucial de sa vie d'entrepreneur.

Les notaires spécialisés

Xavier Bouché

Xavier Bouché

Notaire associé

xavier.bouche@notaires.fr

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