Notre longue pratique de l'accompagnement des collectivités et des sociétés publiques locales et notre compétence en matière d'organisation juridique urbaine nous permettent aux côtés de nos clients de concevoir des projets en amont afin d'adapter l'urbanisation au besoin de la vie sociale, économique et écologique.
Le droit est ainsi un outil au service de la créativité des aménageurs et des collectivités locales.
L'aménagement d'une zone urbaine n'est pas seulement l'affaire de l'architecte-urbaniste, de l'ingénieur, du géomètre, mais aussi celle du juriste "de terrain".
Notre Office Notarial vous apporte son savoir en complément de celui des autres et notamment : audit juridique du site, rappel des textes d'ordre public applicables avec leurs subtilités, pactes de préférence, maîtrise du droit de préemption, servitudes, opportunités des ASL, AFUL, mise en place de restrictions d'usage, foisonnement des stationnements, mutualisation de services à organiser, anticipation de l'évolution dans le temps de l'usage des lieux communs ou privatifs, ...
Tout un travail créatif que notre équipe est en mesure de vous apporter !
